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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mai 2024
- Date de séance : 28/05/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2024
- Date de séance : 28/05/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 18102 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
- Question écrite n° 18055 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie
- Question écrite n° 18080 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 18195 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Question écrite n° 18089 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement supérieur - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties
- Question écrite n° 18008 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Congé paternité des non-salariés agricoles - Congé paternité des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 18232 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux
- Question écrite n° 18127 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) - Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)
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