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- Question écrite n° 17777 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/05/2024
- lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires - Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 17698 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques - Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques
- Question écrite n° 17762 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/05/2024
- examens, concours et diplômes - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures
- Question écrite n° 17708 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024 - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024
- Question écrite n° 17733 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Les conditions de retour des produits achetés sur internet - Les conditions de retour des produits achetés sur internet
- Question écrite n° 17814 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Question écrite n° 17765 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/05/2024
- femmes - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées
- Question écrite n° 17776 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- justice - Frais d'expertise judiciaire - Frais d'expertise judiciaire
- Question écrite n° 17774 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - Situation des salariés de l'entreprise MA France d'Aulnay-sous-Bois - Situation des salariés de l'entreprise MA France d'Aulnay-sous-Bois
- Question écrite n° 17790 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Parlement - Réponses aux questions écrites des parlementaires - Réponses aux questions écrites des parlementaires
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