Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18441 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/06/2024; agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
Question écrite n° 18530 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement secondaire - Classement REP du collège Mandela à Champigny - Classement REP du collège Mandela à Champigny
Question écrite n° 18610 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 11/06/2024; patrimoine culturel - Coupe budgétaire patrimoine culturel - Coupe budgétaire patrimoine culturel
Question écrite n° 18477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 11/06/2024; chasse et pêche - Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques - Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques
Question écrite n° 18467 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 11/06/2024; banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
Question écrite n° 18564 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/06/2024; handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 18690 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 11/06/2024; sécurité routière - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
Question écrite n° 18694 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 11/06/2024; sécurité sociale - Taux de remboursement des échographies de grossesse - Taux de remboursement des échographies de grossesse
Question écrite n° 18460 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 11/06/2024; assurance invalidité décès - Revalorisation de la pension d'invalidité - Revalorisation de la pension d'invalidité
Question écrite n° 18561 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 11/06/2024; frontaliers - Indemnité de vie chère - Indemnité de vie chère

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