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- Question écrite n° 17778 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
- Question écrite n° 17699 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17753 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17714 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17748 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement privé - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux
- Question écrite n° 17793 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap en France - Scolarisation des élèves en situation de handicap en France
- Question écrite n° 17806 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 14/05/2024
- santé - Alerte sur les bandelettes urinaires - Alerte sur les bandelettes urinaires
- Question écrite n° 17721 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/05/2024
- associations et fondations - Fiscalité des associations - Fiscalité des associations
- Question écrite n° 17735 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle des deux-roues - Contrôle des deux-roues
- Question écrite n° 17726 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- bois et forêts - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier
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