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- Question écrite n° 18451 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 18622 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Autorisation de mise sur le marche du Palovarotène - Autorisation de mise sur le marche du Palovarotène
- Question écrite n° 18688 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail » - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail »
- Question écrite n° 18695 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- services à la personne - Indemnité kilométrique des assistantes de vie - Indemnité kilométrique des assistantes de vie
- Question écrite n° 18472 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 18690 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité routière - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
- Question écrite n° 18460 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurance invalidité décès - Revalorisation de la pension d'invalidité - Revalorisation de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 18700 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris
- Question écrite n° 18475 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 18465 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/06/2024
- automobiles - Économie circulaire et réparabilité des batteries électriques - Économie circulaire et réparabilité des batteries électriques
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