207847 résultats trouvés
- Question écrite n° 18643 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pollution - Absence de règlementation et de cartographie des effaroucheurs sonores - Absence de règlementation et de cartographie des effaroucheurs sonores
- Question écrite n° 18600 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- numérique - Protection des données médicales informatisées de santé des Français - Protection des données médicales informatisées de santé des Français
- Question écrite n° 18512 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enfants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants
- Question écrite n° 18620 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance - Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance
- Question écrite n° 18684 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Question écrite n° 18508 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- énergie et carburants - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques.
- Question écrite n° 18624 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Conséquences des pénuries de médicaments - Conséquences des pénuries de médicaments
- Question écrite n° 18515 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Absence de politiques d'éducation à la nature - Absence de politiques d'éducation à la nature
- Question écrite n° 18452 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/06/2024
- défense - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre
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