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Question écrite n° 18643 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Absence de règlementation et de cartographie des effaroucheurs sonores - Absence de règlementation et de cartographie des effaroucheurs sonores
Question écrite n° 18600 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
numérique - Protection des données médicales informatisées de santé des Français - Protection des données médicales informatisées de santé des Français
Question écrite n° 18512 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 11/06/2024
enfants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants
Question écrite n° 18620 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance - Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance
Question écrite n° 18684 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Question écrite n° 18508 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 11/06/2024
énergie et carburants - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques.
Question écrite n° 18624 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Conséquences des pénuries de médicaments - Conséquences des pénuries de médicaments
Question écrite n° 18515 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement - Absence de politiques d'éducation à la nature - Absence de politiques d'éducation à la nature
Question écrite n° 18452 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 11/06/2024
défense - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre