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Question écrite n° 18433 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 11/06/2024
administration - Assermentation des gardes particuliers et piégeurs - Assermentation des gardes particuliers et piégeurs
Question écrite n° 18638 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 11/06/2024
politique extérieure - Actes juridiques de la Cour pénale internationale - Actes juridiques de la Cour pénale internationale
Question écrite n° 18524 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
Question écrite n° 18503 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes
Question écrite n° 18612 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Question écrite n° 18680 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
Question écrite n° 18641 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 11/06/2024
politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD). - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD).
Question écrite n° 18571 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 11/06/2024
jeunes - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
Question écrite n° 18431 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 11/06/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - La lutte contre le mal-travail mérite un vrai budget - La lutte contre le mal-travail mérite un vrai budget
Question écrite n° 18605 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
outre-mer - Ingérences étrangères dans les outre-mer - Ingérences étrangères dans les outre-mer