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Amendement n° 53 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661: Date de dépôt : 15/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Question écrite n° 42377 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 09/11/2021; discriminations - Efficacité de la stratégie du « Name and shame » - Efficacité de la stratégie du « Name and shame »
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 366 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 4268 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Date de dépôt : 17/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
Amendement n° 1145 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Serville, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Azerot - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Question écrite n° 40483 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 01/07/1996; Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
N° 4278 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux: Date de dépôt : 06/12/2016; Voir le dossier (Socle européen des droits sociaux)
Question écrite n° 786 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 25/07/1988; Equipements industriels - Entreprises : Cher - La Guerche-sur-l'Aubois. Sime industrie. Valeo. vente au groupe Turner and Newall
Amendement n° 154 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 20/07/2018; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la fraude)