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- Question écrite n° 18519 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Fermeture de classes en milieu rural - Fermeture de classes en milieu rural
- Question écrite n° 18568 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 11/06/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation - multiplication des erreurs du fisc - Taxe d'habitation - multiplication des erreurs du fisc
- Question écrite n° 18543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18652 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question écrite n° 18639 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18457 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18532 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
- Question écrite n° 18671 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 11/06/2024
- retraites : généralités - Retraite - Sportifs de haut niveau - Retraite - Sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 18482 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- consommation - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC
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