194595 résultats trouvés
- Question écrite n° 18484 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- culture - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée
- Question écrite n° 18667 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- propriété intellectuelle - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24 - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24
- Question écrite n° 18461 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurance maladie maternité - Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours - Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours
- Question écrite n° 18537 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement supérieur - Bourses des formations sanitaires et sociales - Bourses des formations sanitaires et sociales
- Question écrite n° 18688 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail » - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail »
- Question écrite n° 18686 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - 500 000 défibrillateurs instalés seraient hors service - 500 000 défibrillateurs instalés seraient hors service
- Question écrite n° 18562 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- handicapés - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
- Question écrite n° 18450 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Interdiction des combats de vaches d'Herens - Interdiction des combats de vaches d'Herens
- Question écrite n° 18502 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
- Question écrite n° 18563 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/06/2024
- handicapés - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
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