Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9922 de M. Vadepied Guy: Date de dépôt : 22/02/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Jeux, concours et loteries
Question écrite n° 9923 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 22/02/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Places reservees aux candidats masculins; suppression
Question écrite n° 9924 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 22/02/1982; Enseignement secondaire - Programmes - Enseignement d'initiation economique et sociale; classes de seconde
Question écrite n° 9925 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 22/02/1982; Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation; taxe sur la valeur ajoutee; infrastructures
Question écrite n° 9926 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 22/02/1982; Demographie - Recensements: Cote-d'Or - Hauteville-les-Dijon; recensement du personnel militaire
Question écrite n° 9927 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 22/02/1982; Administration - Fonctionnement - Effectifs de personnel; remplacement des fonctionnaires et agents publics travaillant a temps partiel
Question écrite n° 9928 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 22/02/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles d'ingenieurs: Cote-d'Or - Dijon; ecole nationale d'ingenieurs des travaux agricoles; effectifs de personnel
Question écrite n° 9929 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 22/02/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Pecheurs en eau douce
Question écrite n° 992 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 03/08/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la Nation; conditions d'attribution; fonctionnaires civils ayant participe aux operations de maintien de l'ordre
Question au Gouvernement n° 992 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 28/06/1984; Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Nanterre; entreprise Citroen; emploi et activite