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- Question au Gouvernement n° 99 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 05/11/1981
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question orale sans débat n° 99 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 09/12/1981
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Ministere de l'economie; ministere du budget; travail a temps partiel
- Question écrite n° 9 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 9 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 09/07/1981
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
- N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
- N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Etude d'impact
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
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