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- Question écrite n° 18634 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- police - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale
- Question écrite n° 18698 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Déversement de 50 000 mètres cubes d'eaux usées dans la Seine le 1er juin - Déversement de 50 000 mètres cubes d'eaux usées dans la Seine le 1er juin
- Question écrite n° 18448 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 18455 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Statut des lieutenants de louveterie - Statut des lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à MaPrimRénov' - Conditions d'accès à MaPrimRénov'
- Question écrite n° 18566 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
- immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
- Question écrite n° 18520 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
- Question écrite n° 18440 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
- Question écrite n° 18484 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- culture - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée
- Question écrite n° 18667 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- propriété intellectuelle - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24 - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24
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