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- Question écrite n° 18487 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/06/2024
- décorations, insignes et emblèmes - « Prix Liberté » décerné à un journaliste palestinien - « Prix Liberté » décerné à un journaliste palestinien
- Question écrite n° 18479 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
- collectivités territoriales - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
- Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2024
- cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
- Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/06/2024
- étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question écrite n° 18617 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 18655 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024 - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024
- Question écrite n° 18430 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural
- Question écrite n° 18586 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - L'habitat réversible, une solution écologique à la crise du logement - L'habitat réversible, une solution écologique à la crise du logement
- Question écrite n° 18702 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Sur la "Kings Word Cup" en partenariat avec Caiz - Sur la "Kings Word Cup" en partenariat avec Caiz
- Question écrite n° 18697 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Création d'une fédération des sports freestyle - Création d'une fédération des sports freestyle
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