1129389 résultats trouvés
- Question écrite n° 13048 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs titulaires du certificat d'aptitude professionnelle enseignant dans des etablissements sous contrat d'association; integration dans l'enseignement public
- Question écrite n° 13049 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Informatique - Logiciel - Createurs de programmes et de logiciels; protection de leurs droits; remunerations
- Question écrite n° 13050 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Fruits et legumes - Soutien du marche - Offices de produits; creation
- Question écrite n° 13051 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; aides de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 13052 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; aides de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 13053 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Recherche: ministere - Personnel - Geologues appartenant au corps autonome de la France d'outre-mer; remunerations; position de conge special; indemnite de fonction
- Question écrite n° 13054 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Ile-de-France - Entreprise Citroen; droits syndicaux
- Question écrite n° 13055 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Salaires - Ticket restaurant - Contribution patronale; plafond; relevement
- Question écrite n° 13056 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Grandes surfaces; lutte et prevention
- Question écrite n° 13057 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Semelles orthopediques
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