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- Question écrite n° 9945 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; remunerations des gardes et astreintes
- Question écrite n° 9946 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Herault - Montpellier; maison d'arret; etat des locaux
- Question écrite n° 9947 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Vacations des conseillers des prud'hommes
- Question écrite n° 9948 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives agrees; sapeurs-pompiers et ambulanciers des centres hospitaliers; concurrence; emploi et activite
- Question écrite n° 9949 de M. Beltrame Serge
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Agents exposes a des maladies professionnelles; protection
- Question écrite n° 994 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Collectivites locales - Finances locales - Salaires; SMIC; montant augmentation de 10%; moyens financiers; aides de l'Etat; securite sociale; cotisations patronales; allegement
- Question au Gouvernement n° 994 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Liberte de l'enseignement et paix scolaire
- Question écrite n° 9950 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille
- Question écrite n° 9951 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Constructions scolaires - Grosses reparations; communes; finances locales
- Question écrite n° 9952 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Handicapes; eleves des instituts medicaux professionnels; stages chez des employeurs
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