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- Question écrite n° 9961 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pensions alimentaires versees aux ascendants
- Question écrite n° 9962 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs d'enseignement general de college; age de la retraite
- Question écrite n° 9963 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Personnel administratif des lycees francais de l'etranger detaches du ministere de l'Education nationale; revendications
- Question écrite n° 9964 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Sports - Rugby - Installations sportives; Yvelines
- Question écrite n° 9965 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Commerce exterieur; concurrence etrangere
- Question écrite n° 9966 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Rapatries - Structures administratives - Equipes pluridisciplinaires d'animateurs; creation
- Question écrite n° 9967 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Economie: ministere - Personnel - Direction des relations economiques exterieures; agents contractuels du service de l'expansion economique a l'etranger
- Question écrite n° 9968 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences
- Question écrite n° 9969 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 22/02/1982
- SNCF - Personnel: Yvelines - Mantes-la-Jolie; agents de conduite; statut
- Question écrite n° 996 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; souverainete; attitude de la France
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