1103337 résultats trouvés
- Question écrite n° 996 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; souverainete; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 996 de M. Couve de Murville Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Etat - Pouvoirs publics - Situation politique; elections europeennes; resultats; institutions; manifestation en faveur de l'enseignement prive du 24 juin
- Question écrite n° 9970 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis B ou C; personnel municipal des services espaces verts
- Question écrite n° 9971 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 9972 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Employes de maison - Duree du travail - Reduction du temps de travail; remunerations
- Question écrite n° 9973 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Commerce et artisanat - Apprentissage - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 9974 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Assiette
- Question écrite n° 9975 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Transports aeriens - Aeroports: Indre-et-Loire - Creation
- Question écrite n° 9976 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse Loire-Atlantique
- Question écrite n° 9977 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Elections; mode de scrutin
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