Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1106887 résultats trouvés

Question écrite n° 9878 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 22/02/1982; Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Fiches d'etat-civil; conditions d'attribution
Question écrite n° 9879 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 22/02/1982; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Producteurs de vins blancs du Val-de-Loire et de vins mousseux de Saumur et d'Anjou; fonds permanent d'exploitation; provision pour reconstitution des stocks; creation
Question écrite n° 987 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 03/08/1981; Service national - Cooperation - Colombie; volontaires du service national actif; frais de deplacement; indemnite; montant
Question au Gouvernement n° 987 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/05/1984; Chomage: indemnisation - Allocations - Bilan et perspectives
Question écrite n° 9880 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/02/1982; Papiers d'identite - Reglementation - Carte de transport des retraites de la SNCF; reconnaissance comme papiers d'identite
Question écrite n° 9881 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/02/1982; Etrangers - Cartes de sejour - Sportifs de haut niveau voulant obtenir une licence d'une federation sportive
Question écrite n° 9882 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/02/1982; Etrangers - Cartes de sejour - Sportifs de haut niveau voulant obtenir une licence d'une federation sportive
Question écrite n° 9883 de M. Gallet Jean: Date de dépôt : 22/02/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Prix et concurrence; ventes a perte pratiquees par une entreprise nationalisable
Question écrite n° 9884 de M. Gallet Jean: Date de dépôt : 22/02/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Prix et concurrence; ventes a perte pratiquees par une entreprise nationalisable
Question écrite n° 9885 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 22/02/1982; Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement