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- Question au Gouvernement n° 980 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 21/06/1984
- Metaux - Entreprises - Entreprise Creusot-Loire; emploi et activite
- Question écrite n° 9810 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; taxe de publicite; taux reduit; licitation faisant cesser l'indivision
- Question écrite n° 9811 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Amandes; ecrevisses; escargots; gibier d'elevage; marrons; noisettes; truffes
- Question écrite n° 9812 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Commerce exterieur; exportations vers les Etats-Unis; creation d'un vin de table francais de qualite
- Question écrite n° 9813 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Fusions de societes; apport par une societe etrangere de sa succursale francaise a une societe francaise
- Question écrite n° 9814 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Journaux et periodiques; liberte de la presse
- Question écrite n° 9815 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Communes - Jumelages - Le Mans; jumelage avec Haouza siege du gouvernement provisoire de la republique arabe sahraouie democratique; rapports entre la France et le Maroc
- Question écrite n° 9816 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Implantation; transferts de licences; reglementation
- Question écrite n° 9817 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; greve; depot d'un preavis par la federation des syndicats libres; irrecevabilite
- Question écrite n° 9818 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Foires, ventes en fetes publiques; buvettes temporaires; reglementation
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