1108319 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction
- Dossier législatif - Code de l’action sociale et des familles et article L. 412-2 du code du tourisme
- Dossier législatif - Article 32 de la loi de protection des données personnelles
- Dossier législatif - Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
- N° 2130 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas et n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
- Voir le dossier (Action en responsabilité pour prix abusivement bas et transparence)
- Dossier législatif - Ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet
- N° 2959 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière
- Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière)
- Dossier législatif - Réforme de l'épargne retraite
- N° 3235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
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