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- Question au Gouvernement n° 999 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Entreprises - Financement - Excedent brut d'exploitation
- Question écrite n° 99 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Lorraine - Lac de la Maline; tenue du barrage; controle
- Question au Gouvernement n° 99 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 05/11/1981
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question orale sans débat n° 99 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 09/12/1981
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Ministere de l'economie; ministere du budget; travail a temps partiel
- Question écrite n° 9 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 9 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 09/07/1981
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
- N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact
- Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
- N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
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