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Question au Gouvernement n° 99 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 05/11/1981; Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
Question orale sans débat n° 99 de M. Patriat François: Date de dépôt : 09/12/1981; Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Ministere de l'economie; ministere du budget; travail a temps partiel
Question écrite n° 9 de M. Cornette Maurice: Date de dépôt : 06/07/1981; Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 16/07/1981; Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
Question orale sans débat n° 9 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 09/07/1981; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
N° 2429 - Avis de MM. Michel Piron et Serge Poignant sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965): Date de dépôt : 01/04/2010; Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
N° 908 - Rapport de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 22/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
Rapport n° 2832 de Mme Valérie Pécresse fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants tome II - Auditions: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Famille et droits des enfants)
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Date de dépôt : 07/04/2016; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)