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- Question écrite n° 985 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules de plus de quinze ans; vehicules de faible cylindree; gratuite
- Question au Gouvernement n° 985 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 21/06/1984
- Etat - Pouvoirs publics - Situation politique; elections europeennes; resultats; respect de l'esprit de la constitution
- Question écrite n° 9860 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins blancs de distillation; prix
- Question écrite n° 9861 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Industries agricoles et alimentaires - Emploi et activite
- Question écrite n° 9862 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Fabricants d'appareils de jeux automatiques; consequences de la taxe sur les appareils automatiques
- Question écrite n° 9863 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Journal l'Humanite; article relatif a l'intervention militaire francaise a Kolwezi; liberte de la presse
- Question écrite n° 9864 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Rhone - Ecully; centre d'aide par le travail; handicapes moteurs; remunerations
- Question écrite n° 9865 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Revendications; bilan et perspectives
- Question écrite n° 9866 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Affaires culturelles - Associations - Politique en faveur des comites des fetes
- Question écrite n° 9867 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Securite sociale; assurance personnelle; cotisations; commercants et artisans
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