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Question écrite n° 5902 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 02/10/2012
justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
Question écrite n° 41073 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 29/10/2013
formation professionnelle - apprentissage - financement. perspectives
Question écrite n° 39656 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 202 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
logement : aides et prêts - allocations de logement - bénéficiaires. famille
Question écrite n° 25889 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 30/04/2013
TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
Question écrite n° 102560 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 31144 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 02/07/2013
politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. envoi de matériels
Question écrite n° 62635 de M. René Dosière
Date de dépôt : 05/08/2014
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
Question au Gouvernement n° 1390 de M. Gwenegan Bui
Date de dépôt : 28/11/2013
élevage - volailles - revendications
Question écrite n° 10038 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 13/11/2012
retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins - politiques à l'égard des retraités. pensions d'invalidité. réglementation