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- Question écrite n° 9873 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Services d'etudes et d'amenagement touristiques du littoral, de la montagne et de l'espace rural; fonctionnement
- Question écrite n° 9874 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes: Drome - Romans-sur-Isere; discours prononce par un magistrat du Parquet sur le role des conseillers prud'hommes
- Question écrite n° 9875 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Elevage - Abeilles - Insecticides; utilisation de produits phytosanitaires; reglementation
- Question écrite n° 9876 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement; tiers payant
- Question écrite n° 9877 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement secondaire - Personnel: Bretagne - Professeurs agreges; professeurs certifies; affectation; langues et cultures regionales; breton
- Question écrite n° 9878 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Fiches d'etat-civil; conditions d'attribution
- Question écrite n° 9879 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Producteurs de vins blancs du Val-de-Loire et de vins mousseux de Saumur et d'Anjou; fonds permanent d'exploitation; provision pour reconstitution des stocks; creation
- Question écrite n° 987 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Service national - Cooperation - Colombie; volontaires du service national actif; frais de deplacement; indemnite; montant
- Question au Gouvernement n° 987 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/05/1984
- Chomage: indemnisation - Allocations - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 9880 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Papiers d'identite - Reglementation - Carte de transport des retraites de la SNCF; reconnaissance comme papiers d'identite
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