110539 résultats trouvés
- Question écrite n° 103983 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 09/05/2017
- enseignement supérieur - universités - inscription des nouveaux bacheliers. perspectives
- Question écrite n° 103984 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 09/05/2017
- environnement - développement durable - diagnostic unique de performance environnementale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 103985 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 09/05/2017
- famille - adoption - visa long séjour. perspectives
- Question écrite n° 103986 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- famille - conjoints survivants - allocation veuvage. conditions d'attribution
- Question écrite n° 103987 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 09/05/2017
- fonctionnaires et agents publics - droit syndical - mise à disposition. réglementation
- Question écrite n° 103988 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 09/05/2017
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 103989 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- impôt sur le revenu - politique fiscale - retraités. perspectives
- Question écrite n° 103990 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 09/05/2017
- justice - magistrats - mission de l'adoption internationale. statut
- Question écrite n° 103991 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 09/05/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement - suspension. réglementation
- Question écrite n° 103992 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 09/05/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - discriminations au travail. lutte et prévention
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