Résultats de la recherche - Assemblée nationale

409361 résultats trouvés

Question écrite n° 45517 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 17/05/2022; élus - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire
Question écrite n° 45527 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 17/05/2022; impôts locaux - Augmentation de la taxe d'habitation - Augmentation de la taxe d'habitation
Question écrite n° 45544 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 17/05/2022; Union européenne - Situation économique de l'Ukraine - Situation économique de l'Ukraine
Question écrite n° 45526 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 17/05/2022; fonction publique territoriale - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles
Question écrite n° 45511 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 17/05/2022; agriculture - Cotisants solidaires et assurance maladie - Cotisants solidaires et assurance maladie
Question écrite n° 45539 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 17/05/2022; retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
Question écrite n° 45516 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 17/05/2022; commerce et artisanat - Formation des métiers d'art - Formation des métiers d'art
Question écrite n° 45543 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 17/05/2022; transports routiers - Volet « énergie et transport » du plan de résilience - Commerce de gros - Volet « énergie et transport » du plan de résilience - Commerce de gros
Question écrite n° 45522 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 17/05/2022; environnement - Effondrement des colonies d'abeilles - Effondrement des colonies d'abeilles
Question écrite n° 45519 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 17/05/2022; énergie et carburants - Prix du gasoil et petits transporteurs - Prix du gasoil et petits transporteurs