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Question écrite n° 18505 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 11/06/2024
élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins dans la Drôme - Ferme-usine de poulets à Peyrins dans la Drôme
Question écrite n° 18509 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/06/2024
énergie et carburants - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité
Question écrite n° 18442 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 11/06/2024
agriculture - Office français de la biodiversité - Office français de la biodiversité
Question écrite n° 18679 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Dispositif des infirmiers correspondants du Samu - Dispositif des infirmiers correspondants du Samu
Question écrite n° 18643 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Absence de règlementation et de cartographie des effaroucheurs sonores - Absence de règlementation et de cartographie des effaroucheurs sonores
Question écrite n° 18493 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 11/06/2024
drogue - Empêcher la commercialisation de produits du type « Sniffy » - Empêcher la commercialisation de produits du type « Sniffy »
Question écrite n° 18631 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies en France - Situation des pharmacies en France
Question écrite n° 18675 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 11/06/2024
sang et organes humains - Conditions de collecte du plasma destiné au marché français - Conditions de collecte du plasma destiné au marché français
Question écrite n° 18655 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024 - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024
Question écrite n° 18430 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 11/06/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural