Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3641 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 08/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2110 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 148 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 02/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 217 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 25/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Brotherson, Mme Maud Petit, M. Bouillon, M. Molac, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Falorni, M. Gaillard et Mme Dubié - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 11/10/2018; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Question écrite n° 5387 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 13/02/2018; Internet - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 02/01/2018; politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
Question écrite n° 17542 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/03/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants