Résultats de la recherche

829 résultats trouvés

N° 612 rapport - Rapport de M. Sébastien Chenu sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale)
N° 617 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
N° 618 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
N° 681 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sylvain Carrière et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce)
N° 677 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022: Date de dépôt : 10/01/2023; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022)
N° 679 rapport - Rapport de Mme Corinne Vignon sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)
N° 684 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
N° 680 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
N° 687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du corps diplomatique: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique)
N° 683 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n°484).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression)

« Précédent
1
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
83
Suivant »