Résultats de la recherche

862 résultats trouvés

N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
N° 2019 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout sur le statut de l'élu local: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Statut de l'élu local)
N° 2010 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009).: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2011 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2022: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2022)
N° 2008 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2012 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 2012 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 1994 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)

« Précédent
1
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
87
Suivant »