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Amendement n° 1490 - RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1512: Date de dépôt : 12/07/2023; Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (L'industrie verte)
Amendement n° 39 - RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1512: Date de dépôt : 10/07/2023; Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Taite, M. Schellenberger, M. Minot, M. Habert-Dassault et M. Ray - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (L'industrie verte)
Amendement n° 150 - RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1512: Date de dépôt : 10/07/2023; Amendement de M. Ghomi, Mme Piron, Mme Chandler, M. Ledoux, Mme Agresti-Roubache, M. Armand, M. Abad et Mme Dubré-Chirat - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (L'industrie verte)
Amendement n° 566 - RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1512: Date de dépôt : 12/07/2023; Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (L'industrie verte)
N° 1535 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte)
N° 1558 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'interdiction du hijab dans la pratique du sport: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdiction du hijab dans la pratique du sport)
Amendement n° 472 - RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1512: Date de dépôt : 11/07/2023; Amendement de M. Taupiac - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (L'industrie verte)
Amendement n° 220 - RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1512: Date de dépôt : 11/07/2023; Amendement de Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Cordier - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (L'industrie verte)
Dossier législatif - Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France
Amendement n° 1461 - RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1512: Date de dépôt : 12/07/2023; Amendement de M. Pfeffer - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (L'industrie verte)