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- Question écrite n° 5866 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- ruralité - Dispositif d'exonération des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Dispositif d'exonération des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 13475 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 16316 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 10064 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 76 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question écrite n° 10602 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Formation des agents publics des services de restauration scolaire - Formation des agents publics des services de restauration scolaire
- Question écrite n° 9745 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - Obligation de déclaration d'une personne physique en cas d'infraction routière - Obligation de déclaration d'une personne physique en cas d'infraction routière
- Question au Gouvernement n° 1180 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 2316 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement - Situation sanitaire des logements collectifs - Situation sanitaire des logements collectifs
- Question écrite n° 13233 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 28/11/2023
- défense - Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes et munitions - Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes et munitions
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