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- Date de dépôt : 24/10/2023
- énergie et carburants - Chauffage au bois et mix énergétique - Chauffage au bois et mix énergétique
- Question écrite n° 16132 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 13448 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 4622 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 12490 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurances - Surfacturation du vitrage automobile - Surfacturation du vitrage automobile
- Question écrite n° 1051 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- jeunes - Application et suivi du statut de Pupilles de la République - Application et suivi du statut de Pupilles de la République
- Question écrite n° 2041 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Carburant : difficultés d'approvisionnement des stations-service - Carburant : difficultés d'approvisionnement des stations-service
- Question écrite n° 16782 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Pérennité du dispositif ASALEE - Pérennité du dispositif ASALEE
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