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Amendement n° 543 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de Mme Pochon et Mme Belluco - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 113 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 23/04/2024
Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Minot, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Forissier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 693 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de Mme Vilgrain et Mme Josso - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 552 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article PREMIER - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/04/2024
  1. - Présentation d'une communication d'étape de la Mission information sur l'avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2024
Date de séance : 10/04/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  3. 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  4. 4. Approbation d’accords internationaux
  5. 5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 7 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 16/04/2024
Amendement de M. Guy Bricout, M. Warsmann, M. Naegelen et M. de Courson - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 118 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 23/04/2024
Amendement de M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 501 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)