Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 61 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9: Date de dépôt : 05/07/2022; Amendement de M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Warsmann et M. Serva - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 31 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9: Date de dépôt : 05/07/2022; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Amendement n° 112 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9: Date de dépôt : 05/07/2022; Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
Question écrite n° 20 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 05/07/2022; police - Soutien à l'intervenant social en commissariat - Soutien à l'intervenant social en commissariat
Question écrite n° 17 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 05/07/2022; patrimoine culturel - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français
Question écrite n° 22 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 05/07/2022; retraites : généralités - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus
Question écrite n° 1 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 05/07/2022; animaux - Cohabitation entre les randonneurs et les patous - Cohabitation entre les randonneurs et les patous
Question écrite n° 11 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 05/07/2022; immigration - Défaillances de l'UE en matière d'immigration illégale (Mellila) - Défaillances de l'UE en matière d'immigration illégale (Mellila)
Question écrite n° 19 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 05/07/2022; pharmacie et médicaments - Prescription de psychostimulants aux enfants hyperactifs - Prescription de psychostimulants aux enfants hyperactifs
Question écrite n° 5 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 05/07/2022; enseignement - Conditions d'embauche d'assistants d'éducation en CDI - Conditions d'embauche d'assistants d'éducation en CDI