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- Question écrite n° 9 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- femmes - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité
- Question écrite n° 16 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- papiers d'identité - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues
- Question écrite n° 15 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 05/07/2022
- papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité
- Question écrite n° 7 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 05/07/2022
- enseignement - Crise de recrutement, mesures d'urgence pour la rentrée 2022 - Crise de recrutement, mesures d'urgence pour la rentrée 2022
- Question écrite n° 21 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/07/2022
- professions de santé - Autorisation d'exercice pour les audioprothésistes formés à l'étranger - Autorisation d'exercice pour les audioprothésistes formés à l'étranger
- Question écrite n° 6 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- enseignement - Crise dans l'éducation nationale: à quelle rentrée scolaire doit-on s'attendre ? - Crise dans l'éducation nationale: à quelle rentrée scolaire doit-on s'attendre ?
- Question écrite n° 10 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- fonction publique hospitalière - Prime d'exercice en soins critiques pour les infirmières puéricultrices - Prime d'exercice en soins critiques pour les infirmières puéricultrices
- Question écrite n° 4 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- eau et assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement
- Question écrite n° 27 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 05/07/2022
- sécurité sociale - Situation des salariés de la sécurité sociale et ses conséquences. - Situation des salariés de la sécurité sociale et ses conséquences.
- Question écrite n° 23 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/07/2022
- retraites : généralités - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale
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