Résultats de la recherche - Assemblée nationale

188513 résultats trouvés

Amendement n° 3217 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M. Raux et M. Fournier - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1524 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit et Mme Thomin - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 50 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 12/04/2024; Amendement de M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Forissier, Mme Genevard, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Nury, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, M. Schellenberger, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Viry, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex et M. Rolland - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Question orale sans débat n° 686 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 19/03/2024; outre-mer - Des grands travaux pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie - Des grands travaux pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie
Question orale sans débat n° 683 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 19/03/2024; enseignement secondaire - Conséquences en milieu rural de la baisse de la dotation horaire globale - Conséquences en milieu rural de la baisse de la dotation horaire globale
Question écrite n° 17517 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 30/04/2024; terrorisme - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou
Question orale sans débat n° 700 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 19/03/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Mineurs de La Mure et bénéfice de la CAATA - Mineurs de La Mure et bénéfice de la CAATA
Question orale sans débat n° 701 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 26/03/2024; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question écrite n° 13022 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 21/11/2023; crimes, délits et contraventions - Pour une définition européenne du viol incluant le consentement - Pour une définition européenne du viol incluant le consentement
Question orale sans débat n° 722 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 26/03/2024; chambres consulaires - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA) - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA)