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- Question écrite n° 1271 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 13/09/2022
- services publics - Gestion des réseaux d'initiative publique par les collectivités - Gestion des réseaux d'initiative publique par les collectivités
- Question écrite n° 1140 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/09/2022
- bâtiment et travaux publics - Amélioration de la situation des professionnels du bâtiment - Amélioration de la situation des professionnels du bâtiment
- Question écrite n° 1213 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2022
- institutions sociales et médico sociales - Situation des oubliés du Ségur de la Loire - Situation des oubliés du Ségur de la Loire
- Question écrite n° 1272 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sports - Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergie - Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergie
- Question écrite n° 1230 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/09/2022
- outre-mer - Fonds de solidarité en Guadeloupe en mars 2022 - Fonds de solidarité en Guadeloupe en mars 2022
- Question écrite n° 1198 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique hospitalière - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime
- Question écrite n° 1223 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- marchés publics - Relèvement du seuil des marchés publics - Relèvement du seuil des marchés publics
- Question écrite n° 1238 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- pharmacie et médicaments - Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires - Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires
- Question écrite n° 1139 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- assurance maladie maternité - Remboursement des implants dentaires - Remboursement des implants dentaires
- Question écrite n° 1129 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/09/2022
- agriculture - Dégâts causés par les corvidés sur les cultures - Dégâts causés par les corvidés sur les cultures
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