Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 13 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de M. Bryan Masson - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
Amendement n° 749 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de M. Vojetta, M. Delaporte, M. Potier, M. Ghomi, M. Esquenet-Goxes, Mme Duby-Muller, M. Taché, Mme Clapot, Mme Spillebout et Mme Keloua Hachi - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 21 - RENFORCER LE CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS DE MINORITÉ DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1261: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de Mme Alexandra Masson, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
Amendement n° 5 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - Nouvelle Lecture - n° 1229: Date de dépôt : 02/10/2023; Amendement de M. Studer, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 4 - PROTÉGER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - deuxième lecture - n° 1001: Date de dépôt : 28/09/2023; Amendement de Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Amendement n° 7 - RENFORCER LE CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS DE MINORITÉ DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1261: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
Amendement n° 3 - RENFORCER LE CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS DE MINORITÉ DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1261: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
Amendement n° 6 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - Nouvelle Lecture - n° 1229: Date de dépôt : 02/10/2023; Amendement de M. Studer, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 2 - PROTÉGER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - deuxième lecture - n° 1001: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Périgault, M. Forissier, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, M. Bony, M. Meyer Habib et M. Brigand - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Amendement n° 14 - PROTÉGER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - deuxième lecture - n° 1001: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de M. Poulliat, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, Mme Guévenoux, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Mendes, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)