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Amendement n° 47 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
Date de dépôt : 21/09/2022
Amendement de M. Pancher, M. Serva et M. Colombani - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 48 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
Date de dépôt : 21/09/2022
Amendement de M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 46 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
Date de dépôt : 21/09/2022
Amendement de Mme Givernet - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/09/2022
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) ;
  3. - sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205).
  4. Audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2022
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/09/2022
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/09/2022
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2022
  1. Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/09/2022
  1. - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, examinée par la Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - n° 768 (2021-2022) ;
  3. - Création de missions d'information :
  4. - sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale ;
  5. - sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs ;
  6. - sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité.
N° 242 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération)