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- Question écrite n° 1624 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif - Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif
- Question écrite n° 1626 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Sur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé - Sur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé
- Question écrite n° 1487 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 27/09/2022
- commerce et artisanat - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix
- Question écrite n° 1672 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- urbanisme - Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU - Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU
- Question écrite n° 1471 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 27/09/2022
- animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
- Question écrite n° 1606 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 27/09/2022
- politique extérieure - Protéger les chrétiens d'Arménie - Protéger les chrétiens d'Arménie
- Question écrite n° 1460 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Information des agriculteurs sur les nouvelles règles de la PAC. - Information des agriculteurs sur les nouvelles règles de la PAC.
- Question écrite n° 1605 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/09/2022
- politique extérieure - Position française dans l'Union européenne face à l'Azerbaïdjan - Position française dans l'Union européenne face à l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 1647 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies
- Question écrite n° 1461 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Inquiétudes autour du secteur de la betterave sucrière - Inquiétudes autour du secteur de la betterave sucrière
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