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- Question écrite n° 17554 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Dossier unique de subvention - Dossier unique de subvention
- Question écrite n° 17604 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/05/2024
- fonction publique de l'État - Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP) - Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP)
- Question écrite n° 17615 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôts et taxes - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM
- Question écrite n° 17566 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- culture - Sur la cérémonie « Les Flammes » - Sur la cérémonie « Les Flammes »
- Question écrite n° 17679 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
- Question orale sans débat n° 742 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 07/05/2024
- automobiles - Accessibilité des voitures électriques et filière automobile française - Accessibilité des voitures électriques et filière automobile française
- Question écrite n° 17692 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 07/05/2024
- transports ferroviaires - Il ne faut pas abandonner les lignes du quotidien - Il ne faut pas abandonner les lignes du quotidien
- Question écrite n° 14917 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - AESH - pause méridienne - financement par l'État - AESH - pause méridienne - financement par l'État
- Question orale sans débat n° 737 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- donations et successions - Sortie d'indivision en outre-mer - Sortie d'indivision en outre-mer
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