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- N° 2536 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Question écrite n° 17401 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
- N° 2536 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
- Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- Dossier législatif - Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- N° 2600 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/03/2024
- Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (n° 2433)
- Amendement n° 2005 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
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