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- Question orale sans débat n° 732 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 07/05/2024
- lieux de privation de liberté - Prison de la Santé et surpopulation carcérale - Prison de la Santé et surpopulation carcérale
- Question écrite n° 17689 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- télécommunications - Déploiement des antennes relais : quelle association des riverains ? - Déploiement des antennes relais : quelle association des riverains ?
- Question écrite n° 10594 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Revente du surplus d'électricité produite par des particuliers autoinstallateurs - Revente du surplus d'électricité produite par des particuliers autoinstallateurs
- Question écrite n° 15600 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 27/02/2024
- assurances - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile
- Question écrite n° 17656 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale
- Question écrite n° 17583 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019 - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
- Question orale sans débat n° 764 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 07/05/2024
- montagne - Avenir des stations de montagne - Avenir des stations de montagne
- Question écrite n° 17684 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
- Question écrite n° 16224 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du statut d'ancien combattant - Reconnaissance du statut d'ancien combattant
- Question écrite n° 17638 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe
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