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Amendement n° 115 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 105 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de M. Serva et M. Colombani - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 198 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de Mme Panosyan-Bouvet, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et les membres du groupe Renaissance - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 202 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de Mme Vidal - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 119 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de M. Viry, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, Mme Valentin et M. Vincendet - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 201 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de Mme Vidal - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 205 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 189 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de M. Serva et M. Colombani - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 80 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 209 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 22/09/2022; Amendement de Mme Sebaihi, Mme Garin, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Sas et M. Taché - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)