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- Question écrite n° 1596 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Accompagnement des personnes en situation handicap - Accompagnement des personnes en situation handicap
- Question écrite n° 1500 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 27/09/2022
- emploi et activité - Projet territoire post-Fessenheim -Dissolution de Novarhéna - Emplois en danger - Projet territoire post-Fessenheim -Dissolution de Novarhéna - Emplois en danger
- Question écrite n° 1525 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Épreuves orales du PASS - Épreuves orales du PASS
- Question écrite n° 1631 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 1621 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
- Question écrite n° 1554 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Français de l'étranger - Caution parentale - Français de l'étranger - agences immobilières - Caution parentale - Français de l'étranger - agences immobilières
- Question écrite n° 1639 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Accompagnement financier des services de la protection civile - Accompagnement financier des services de la protection civile
- Question écrite n° 1556 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 1515 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Absence de professeurs remplaçants dans l'Eure - Absence de professeurs remplaçants dans l'Eure
- Question écrite n° 1459 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Indemnisation des agriculteurs de Dordogne victimes de la grêle - Indemnisation des agriculteurs de Dordogne victimes de la grêle
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