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- Amendement n° 22 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 27 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 37 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 38 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 7 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 15 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 6 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 14 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 8 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 18 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Rejeté
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