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- Question écrite n° 10892 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 15/08/2023
- fonction publique territoriale - Carrière des fonctionnaires territoriaux - Carrière des fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 11935 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/10/2023
- agriculture - Taxation du GNR et conséquences pour le secteur agricole - Taxation du GNR et conséquences pour le secteur agricole
- Question écrite n° 10582 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Augmentation de 10 % du prix de l'électricité - Augmentation de 10 % du prix de l'électricité
- Question écrite n° 17545 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois
- Question écrite n° 17668 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat - Régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat
- Question orale sans débat n° 752 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- catastrophes naturelles - Mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime - Mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime
- Question écrite n° 13560 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les activités sportives - TVA sur les activités sportives
- Question écrite n° 6824 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/03/2023
- services à la personne - Application des tickets CESU - Application des tickets CESU
- Question écrite n° 17564 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- contraception - Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants Essure - Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants Essure
- Question écrite n° 12858 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement technique et professionnel - Accessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux - Accessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux
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